loi Scellier : investir dans l'immobilier neuf en défiscalisant avec la loi Scellier-defiscalisation

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Nouveaux programmes Scellier


Nouveaux Plafonds Scellier

Par Loi Scellier le jeudi, septembre 2 2010, 08:15 - Fonctionnement de la loi Scellier

Après plusieurs mois de débat sur les plafonds de loyer de la loi Scellier jugés trop éloignés de la réalité du marché de l'immobilier neuf, le Secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu met fin à la polémique en annonçant une baisse générale des plafonds à partir du 1er janvier 2011.

Ainsi, tous les investisseurs qui auront signé leur acte d'achat à partir du 1er janvier bénéficieront de ces nouveaux plafonds et les promoteurs devront également les appliquer pour l'ensemble des programmes immobiliers neufs au permis de construire déposé à partir de cette même date.

Zone A :

  • Paris et certaines communes de la petite couronne (Levallois, Issy les Moulineaux, St Ouen, Fontenay sous Bois, Vincennes...) : c'est la seule zone où les plafonds de loyer resteront inchangés : 21.72€/m² pour les investissements en loi Scellier et 17.38€/m² pour les investissements en loi Scellier Social.
  • Autre communes de la zone A : les plafonds de loyer baisseront de 26% et passeront donc à 16.10€/m² pour le Scellier classique et 12.90€/m² pour le Scellier Social.

Zone B :

Zone B1 : les plafonds vont passer de 15.10€/m² à 13€/m² en Scellier et de 12.08€/m² à 10.38€/m² en Scellier Social, soit une diminution de 14%.

Zone B2 : là encore une baisse de 14% des plafonds de loyers, qui les fera passer de 12.35€/m² à 10.62€/m² pour le Scellier et de 9.88€/m² à 8.49€/m² pour le Scellier Social.

Zone C :

La zone C reste toujours en dehors du dispositif Scellier, mais certaines communes pourront désormais déposer une demande d'agrément pour intégrer le dispositif Scellier.

Pour rappel, la loi Scellier permet à l'investisseur de bénéficier de 25% de l'investissement en réduction d'impôt sur 9 ans (dans la limite de 300 000€ d'investissement). La loi Scellier Social permet quant à elle de bénéficier de 37% de l'investissement en économie d'impôt sur 15 ans (également plafonné à 300 000€), sous conditions d'un plafond de loyer et de ressources de locataires.

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Immobilier neuf BBC en IDF

Par Loi Scellier le jeudi, août 26 2010, 08:39 - Programmes scellier

Une résidence neuve respectant les normes BBC va se construire à persan : Villa Montesquieu. Ce programme immobilier neuf vous permet de défiscaliser avec la loi Scellier.

Persan est une ville dynamique d'Île de France, située au coeur du Val d'Oise. A Persan et dans les communes voisines, les nombreuses entreprises offrent une grande diversité d'emplois, que ce soit dans les spécialités industrielles, technologiques ou de services. Mais la vile bénéficie également du fort dynamisme économique des deux importants bassins d'emploi que sont Roissy et Cergy Pontoise.

Forte de ce dynamisme économique, la ville a su développer les équipements nécessaires au quotidien pour ses habitants, écoles maternelle, primaire et secondaire (le lycée est à Beaumont, de l'autre côté des rives de l'Oise), services sociaux, activités de loisirs (sportifs, culturels...), centres-commerciaux... En termes de transports, le train vous emmènera à Paris en 30mn et les axes routiers et autoroutiers sont facilement accessibles.

Villa Montesquieu est une petite résidence sur 2 étages, qui propose différentes sortes d'appartements neufs : studio, 1 ou 2 chambres, avec pour chacun balcon, terrasse ou jardin. Au niveau de l'agencement, la priorité est donné à l'espace et à la luminosité, notamment avec le living ouvert sur l'extérieur. Les volumes ont été étudiés avec soin pour éviter les couloirs inutiles et maximiser l'espace à vivre.

Enfin, le programme immobilier neuf propose des prestations de qualité pour améliorer et faciliter le quotidien des résidents : cuisine avec équipement complet, faïence dans la salle de bains équipée, parquet stratifié dans les pièces principales, carrelage en grès émaillé dans les pièces de services, peinture blanche aux murs, placards agencés, accès à la résidence par télécommande et digicode et aux appartements par vidéophone.

Rappelons que le dispositif Scellier permet à l'investisseur de bénéficier de 25% de l'investissement en réduction d'impôt sur 9 ans (dans la limite de 300 000€ d'investissement). La loi Scellier Social permet quant à elle de bénéficier de 37% de l'investissement en économie d'impôt sur 15 ans (également plafonné à 300 000€), sous conditions d'un plafond de loyer et de ressources de locataires.

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Bouvard Etudiants dans l'Essonne

Par Loi Scellier le mercredi, août 18 2010, 12:37 - Programmes scellier

Un programme immobilier neuf va se construire à Massy. Les Champs Ronds est une résidence étudiante éligible à la loi Bouvard (autrement appelée loi LMNP-Scellier).

L'Essonne est un département très important d'Île de France sur le plan étudiant, notamment grâce à ses 2 principaux pôles : Saclay et Evry. La ville de Massy quant à elle est très dynamique et attire de plus en plus d'étudiants. La ville est en effet particulièrement bien desservie par les transports en commun et compte aujourd'hui près de 41 000 habitants.

La résidence propose des appartements neufs du studio au 2 pièces, répartis sur 6 étages. L'agencement et l'équipement des appartements a été particulièrement étudié pour les étudiants : un espace travail (avec un bureau), un espace repas (avec une kitchenette équipée et une table) et un espace nuit avec un canapé convertible pour les T2.

"Les Champs Ronds" propose également tous les services nécessaires au quotidien d'un étudiant : réception, service petits-déjeuners, service nettoyage, fourniture de linge de maison, local vélo et 2 roues.

Le programme immobilier neuf est enfin particulièrement bien desservi par les transports en commun : 2 lignes de bus à 50m, la gare RER (Massy Palaiseau) à 300m, la gare TGV à 1km et enfin l'autoroute et la nationale 20 à proximité immédiate. Les étudiants bénéficieront également de la proximité immédiate de petits commerces (boulangerie, tabac...) et d'un centre commercial Cora.

Pour rappel, la loi Bouvard (autrement appelée loi LMNP-Scellier), est un investissement dans un bien meublé neuf ou ancien (plus de 15 ans) faisant l'objet d'une réhabilitation destiné à la location dans des résidences de type: Tourisme, Etudiante, Affaire, Sénior, EHPAD... La loi Bouvard, permet de bénéficier de 25% de l'investissement HT en réduction d'impôt pendant 9 ans (soit 2.77%/an), et de récupérer entre autre, la TVA si 3 services sur 4 sont proposés: Accueil, Nettoyage, Fourniture de Linge, Petit-déjeuner.

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Scellier 2011 : +10% de réduction pour les logements verts

Par Loi Scellier le mardi, juillet 27 2010, 13:00 - Fonctionnement de la loi Scellier

La fin de l'année approche et avec elle la fin du dispositif Scellier tel que nous le connaissons aujourd'hui.

En effet, la loi de Finances a prévu de baisser la réduction d'impôt de la loi Scellier de 25 à 15% pour les logements neufs achetés à partir du 1er Janvier 2011 (et 10% en 2012) et ne bénéficiant pas du label BBC.

La mise en place de ce label BBC (Bâtiment Basse Consommation) va en effet inciter les promoteurs immobiliers à construire des programmes immobiliers neufs plus performants au niveau énergétique, notamment en vue de la mise en place en 2012 de la réglementation thermique qui reprendra les caractéristiques de performances du BBC.

En conséquence et à partir du 1er Janvier 2011, les investissements dans des logements neufs BBC éligibles à la loi Scellier permettront aux investisseurs de bénéficier d'une majoration de 10% de leur réduction d'impôt, à savoir 25%. Cet avantage fiscal passera à 20% en 2012.

Rappelons que jusqu'au 31.12.2010, la loi Scellier permet à l'investisseur de bénéficier de 25% de l'investissement en réduction d'impôt sur 9 ans (dans la limite de 300 000€ d'investissement). La loi Scellier Social permet quant à elle de bénéficier de 37% de l'investissement en économie d'impôt sur 15 ans (également plafonné à 300 000€), sous conditions d'un plafond de loyer et de ressources de locataires.

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Loi Bouvard Villiers sur Marne

Par Loi Scellier le mercredi, juillet 21 2010, 09:49 - Programmes scellier

La commercialisation de la résidence neuve "Les Prunais" a débuté. Profitez-en pour défiscaliser avec la loi Bouvard (autrement appelée loi LMNP-Scellier).

C'est au nord de Villiers sur Marne, à proximité immédiate de la cité Descartes que le projet se construit. La cité Descartes est le plus grand pôle d'enseignement supérieur et de recherche de l'Est Parisien. Depuis mars 2007, l'université paris-Est intègre dans un même ensemble recherche (17 laboratoires), enseignements généraux, technologiques et professionnels (4 instituts dont 1 IUT, 8 unités de formation et recherche, 4 écoles).

Cette cité universitaire bénéficie également de nombreux atouts : proximité de Paris (25min du centre), bonne desserte par les transports en commun, le réseau routier, autoroutier, ferroviaire et aérien, nombreux espaces verts, diversité d'équipements dans tous les domaines.

Le programme immobilier neuf propose tous les services indispensables aux étudiants, avec un gardien, une cafétéria, une laverie, une salle informatique ou encore un local vélo. Au bout du chemin, les étudiants pourront également se profiter du stade de Villiers sur Marne (piscine, tennis, club house, skatepark, associations sportives) pour se détendre.

La résidence en R+4 propose 195 appartements neufs meublés aux prestations haut de gamme : kitchenette et salle de bains équipées et faïencées, sol vinylique, placards, peinture aux murs...

Pour rappel, la loi Bouvard (autrement appelée loi LMNP-Scellier), est un investissement dans un bien meublé neuf ou ancien (plus de 15 ans) faisant l'objet d'une réhabilitation destiné à la location dans des résidences de type: Tourisme, Etudiante, Affaire, Sénior, EHPAD... La loi Bouvard, permet de bénéficier de 25% de l'investissement HT en réduction d'impôt pendant 9 ans (soit 2.77%/an), et de récupérer entre autre, la TVA si 3 services sur 4 sont proposés: Accueil, Nettoyage, Fourniture de Linge, Petit-déjeuner.

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